{"id":10712,"date":"2026-01-12T17:22:47","date_gmt":"2026-01-12T15:22:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dimoshalkis.gr\/?post_type=municipality&p=10712"},"modified":"2026-01-12T17:24:23","modified_gmt":"2026-01-12T15:24:23","slug":"commissions-municipales","status":"publish","type":"municipality","link":"https:\/\/www.dimoshalkis.gr\/fr\/municipality\/commissions-municipales\/","title":{"rendered":"Commissions municipales"},"content":{"rendered":"
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Commission des finances<\/p>\n\t\t\t

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La commission des finances est un organe charg\u00e9 du suivi et du contr\u00f4le des op\u00e9rations financi\u00e8res de la municipalit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 72 de la loi 3852\/2010 (Journal Officiel 87\/2010, n\u00b0 A).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Membres de la commission<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Membres titulaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Evangelos Fragkakis (pr\u00e9sident)
Diosmakis Spyridis (vice-pr\u00e9sident)
Angeliki Vogiatzoglou
Vasileios Roussakis
Dimitrios Fragkakis
Michail Stamatiadis
Vasileios Cheimonettos<\/p>\n\n\n\n

Membres suppl\u00e9ants<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Garyfallia Patrou
Ioannis Cheimonettos
Antonios Fanarakis
Kitrakis Chrysovergis<\/p>\n\n\n\n

Fonctions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A. Fonctions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La commission des finances est un organe collectif charg\u00e9 du contr\u00f4le et du suivi du fonctionnement \u00e9conomique de la commune (alin\u00e9a 1er<\/sup> Art. 72, loi 3852\/10, remplac\u00e9 par l\u2019alin\u00e9a 1er<\/sup> de l\u2019Art. 3, loi 4623\/19).<\/p>\n\n\n\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, ses comp\u00e9tences en mati\u00e8re de d\u00e9cision, d’audit et d\u2019avis sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

1) \u00c9laborer et proposer le budget pr\u00e9visionnel.<\/p>\n\n\n\n

2) Contr\u00f4ler l’ex\u00e9cution du budget et soumettre au conseil municipal un rapport trimestriel pr\u00e9sentant l\u2019\u00e9tat des recettes et des d\u00e9penses de la commune. Ce rapport, dans lequel sont consign\u00e9es les \u00e9ventuelles observations des \u00e9lus minoritaires, est obligatoirement publi\u00e9 sur le site web de la municipalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

3) Auditer le bilan.<\/p>\n\n\n\n

4) Approuver le remboursement des frais de d\u00e9placement du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux, en dehors du si\u00e8ge de la municipalit\u00e9 pour l’exercice de leurs fonctions. En cas d’urgence, le maire, l’adjoint au maire ou un membre du conseil municipal sont autoris\u00e9s \u00e0 se d\u00e9placer en dehors du si\u00e8ge sans d\u00e9cision pr\u00e9alable de la commission des finances. Dans ce cas, la commission statue sans d\u00e9lai sur la n\u00e9cessit\u00e9 ou non du d\u00e9placement.<\/p>\n\n\n\n

5) Veiller \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du budget.<\/p>\n\n\n\n

6) D\u00e9cider de la planification annuelle de recrutement du personnel de toutes cat\u00e9gories.<\/p>\n\n\n\n

7) Proposer au Conseil municipal le plan pluriannuel de gestion du patrimoine immobilier de la commune tout en \u00e9tant responsable de sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

8) Donner sa d\u00e9cision motiv\u00e9e concernant la modification de l’objet, physique ou \u00e9conomique, de l\u2019obligation des contrats, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. Dans le cas des contrats vis\u00e9s dans l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, il approuve le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception par une d\u00e9cision motiv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

9) D\u00e9cider de l\u2019\u00e9tablissement des modalit\u00e9s, de l\u2019\u00e9laboration des avis, du d\u00e9roulement et de l’attribution de toutes formes d’appels d’offres et de march\u00e9s publics, y compris ceux qui concernent des projets, des \u00e9tudes, des fournitures et des services, ainsi que de la constitution de commissions sp\u00e9ciales charg\u00e9es du d\u00e9roulement et de l\u2019\u00e9valuation des projets, compos\u00e9es de ses propres membres ou d’experts scientifiques, d\u2019agents municipaux ou de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

10) \u00c9laborer son r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

11) Examiner la n\u00e9cessit\u00e9 de contracter des emprunts, en d\u00e9terminer les conditions et soumettre par la suite sa proposition au Conseil municipal.<\/p>\n\n\n\n

12) Se prononcer sur le r\u00e8glement \u00e0 l’amiable ou sur le d\u00e9sistement d\u2019instance si l’objet du litige est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 soixante mille (60\u00a0000) euros. Lorsque le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 60\u00a0000 euros, la Commission recommande l\u2019adoption d\u2019une d\u00e9cision au Conseil municipal. Aucun r\u00e8glement ou d\u00e9sistement d\u2019instance n’est autoris\u00e9 pour les cr\u00e9ances relatives aux salaires, indemnit\u00e9s, compensations, frais de repr\u00e9sentation, frais de d\u00e9placement et, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, aux avantages en nature, \u00e0 l’exception de ceux ayant fait l’objet de la d\u00e9cision d\u2019une cour supr\u00eame. La disposition de l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, en particulier relativement \u00e0 l’exercice de voies de recours contre une d\u00e9cision, ne s’applique pas aux litiges concernant la rupture ou la modification du contrat de travail entre les agents et la municipalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

13) D\u00e9cider du remboursement des frais de d\u00e9placement et des indemnit\u00e9s journali\u00e8res aux particuliers qui sont membres de commissions, de groupes de travail ou d\u2019\u00e9quipes de gestion de projet constitu\u00e9s par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif ou le maire pour des d\u00e9placements en Gr\u00e8ce ou \u00e0 l’\u00e9tranger, effectu\u00e9s dans le cadre de leurs fonctions, conform\u00e9ment aux dispositions du sous-alin\u00e9a \u0394.9 de la loi 4336\/2015 (A’ 94).<\/p>\n\n\n\n

14) Exercer les fonctions d’autorit\u00e9 adjudicatrice pour les march\u00e9s publics de travaux, d’\u00e9tudes, de prestations de services et de fournitures, quel que soit le budget, sauf dans les cas relevant de la comp\u00e9tence du maire pour l’attribution directe.<\/p>\n\n\n\n

15) Formuler des recommandations sur les questions de transparence et de gouvernance \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

16) Pr\u00e9senter au Conseil municipal les projets de d\u00e9cisions r\u00e9glementaires de la municipalit\u00e9, sous r\u00e9serve des dispositions de l’article 73, alin\u00e9a 1Bv), et en contr\u00f4ler l\u2019application.<\/p>\n\n\n\n

17) D\u00e9cider de la saisine des autorit\u00e9s administratives.<\/p>\n\n\n\n

18) D\u00e9cider de l’exercice ou non de tous les voies de recours, ainsi que de la renonciation \u00e0 ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n

19) D\u00e9cider de la nomination d’un avocat mandat\u00e9 ou du retrait de son<\/p>\n\n\n\n

mandat dans les communes o\u00f9 aucun avocat n’a \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9 en tant que salari\u00e9, ou ceux qui ont \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9s n’ont pas le droit de plaider une cause devant les cours supr\u00eames, et fixe leurs honoraires. Elle peut \u00e9galement sous-traiter les consultations, uniquement si aucun avocat n’a \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9\u00a0en tant que salari\u00e9. C\u2019est \u00e0 elle de d\u00e9cider, \u00e0 titre exceptionnel, de confier ou non \u00e0 un avocat, la gestion extrajudiciaire ou judiciaire, le traitement, au cas par cas, de questions qui rev\u00eatent une importance particuli\u00e8re pour les int\u00e9r\u00eats de la municipalit\u00e9 et qui n\u00e9cessitent des connaissances ou une exp\u00e9rience sp\u00e9cialis\u00e9es. Dans ces cas, les honoraires de l’avocat sont fix\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 281 du Code des communes et des collectivit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

20) D\u00e9cider :<\/p>\n\n\n\n

i. de la prescription des dettes et de l’exon\u00e9ration de majorations conform\u00e9ment \u00e0 l’article 174 du Code<\/p>\n\n\n\n

des communes et des collectivit\u00e9s\u00a0;<\/p>\n\n\n\n

ii. de la facilitation du remboursement de pr\u00eats pour des montants sup\u00e9rieurs \u00e0 cent cinquante mille (150\u00a0000) euros, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 170 du Code des communes et des collectivit\u00e9s\u00a0;<\/p>\n\n\n\n

iii. de l’attribution directe de march\u00e9s publics \u00e0 des personnes morales et \u00e0 des entreprises municipales conform\u00e9ment \u00e0 l’article 12 de la loi 4412\/2016 (A’ 147)\u00a0;<\/p>\n\n\n\n

iv. du financement d’entreprises d’utilit\u00e9 publique conform\u00e9ment \u00e0 l’article 259, alin\u00e9a 1er<\/sup>, du Code des communes et des collectivit\u00e9s, ainsi que de l’approbation de la d\u00e9cision du conseil d’administration de l’entreprise d’utilit\u00e9 publique relative au recouvrement d\u2019une indemnit\u00e9 raisonnable conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 3 du m\u00eame article\u00a0;<\/p>\n\n\n\n

v. de l\u2019 octroi d’installations, d’\u00e9quipements et de moyens aux entreprises d’utilit\u00e9 publique<\/p>\n\n\n\n

conform\u00e9ment \u00e0 l’article 259, alin\u00e9a 4, du Code des communes et des collectivit\u00e9s,<\/p>\n\n\n\n

vi. de l’approbation des budgets, des bilans, des comptes rendus, des<\/p>\n\n\n\n

plans d’action annuels et des rapports d’activit\u00e9 des personnes morales et des entreprises de la commune.<\/p>\n\n\n\n

21) Statuer sur l’acceptation des successions, legs et donations.<\/p>\n\n\n\n

22) D\u00e9cider de la soumission, au nom de la municipalit\u00e9, de propositions pour le financement ou la subvention d’actions, de programmes ainsi que des projets respectifs sur des fonds nationaux et\/ou des fonds de l’Union europ\u00e9enne et\/ou de tout autre organisme (alin\u00e9a 1er<\/sup> de l’article 72 de la loi 3852\/10, tel que remplac\u00e9 par l\u2019alin\u00e9a 1er<\/sup> de l’article 3 de la loi 4623\/19 et modifi\u00e9 par le point \u03b1) de l\u2019alin\u00e9a 9 de l’article 10 de la loi 4625\/19, par les points \u03b3) et \u03b4) de l\u2019alin\u00e9a 1er<\/sup> de l’article 177 de la loi n\u00b0 4635\/19 ainsi que par l\u2019alin\u00e9a 4\u03b1 de l’article 10 de la loi n\u00b0 4674\/20 et l\u2019alin\u00e9a 2 de l’article 117 de la loi n\u00b0 4674\/2020).<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne les alin\u00e9as 17, 12 et 18 de la section pr\u00e9c\u00e9dente, la d\u00e9cision est prise apr\u00e8s avis d’un avocat\u00a0; \u00e0 d\u00e9faut, la d\u00e9cision est nulle. La pr\u00e9sente disposition s’applique \u00e9galement lorsque le Conseil municipal statue \u00e0 ce sujet, le montant exc\u00e9dant le seuil de soixante mille (60 000) euros vis\u00e9 au cas 12) de la section pr\u00e9c\u00e9dente (alin\u00e9a 2 de l’article 72 de la loi 3852\/10, tel que remplac\u00e9 par l\u2019alin\u00e9a 1er<\/sup> de l’article 3 de la loi 4623\/19 et modifi\u00e9 par l\u2019alin\u00e9a 3 de l’article 10 de la loi 4674\/20).<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 compter du 1er<\/sup> septembre 2019, l’acceptation d’un legs, d’une succession ou d’une donation, qui est express\u00e9ment et exclusivement destin\u00e9(e) aux communes ayant au maximum trois cents (300) habitants, est d\u00e9cid\u00e9e par la commission des finances, apr\u00e8s accord du pr\u00e9sident concern\u00e9 (alin\u00e9a 5 de l’article 82 de la loi n\u00b0 3852\/10, tel que remplac\u00e9 par l’article 83 de la loi n\u00b0 4555\/18).<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 compter du 31 ao\u00fbt 2019 (date d’entr\u00e9e en vigueur de la loi n\u00b0 4625\/19), la comp\u00e9tence en mati\u00e8re d’affectation des cr\u00e9dits, le cas \u00e9ch\u00e9ant, est exerc\u00e9e par la Commission des finances et non plus par le Conseil municipal\u00a0 (point \u03b5) de l\u2019alin\u00e9a 1er<\/sup> de l’article 58 de la loi 3852\/2010, tel que remplac\u00e9 par l\u2019alin\u00e9a 1er<\/sup> de l’article 203 de la loi 4555\/18 et modifi\u00e9 par l\u2019alin\u00e9a 1er<\/sup> de l’article 14 de la loi 4625\/19). Voir ci-apr\u00e8s l’article de Dimos NET proposant un tableau comparatif de l’article 72 de la loi 3852\/10 dans sa version en vigueur avant et apr\u00e8s la modification par la loi 4623\/19. \u00c0 compter du 11 mars 2020 (date de publication de la loi 4674\/20), la comp\u00e9tence d’approuver les d\u00e9cisions des conseils d’administration des Services municipaux d\u2019eau et d\u2019assainissement concernant les questions financi\u00e8res r\u00e9gies par les dispositions des articles 11 (sur la Taxe sp\u00e9ciale pour l’\u00e9tude, la construction et l’extension des r\u00e9seaux d’adduction d’eau et d’assainissement), 25 (sur les tarifs) et 26 (sur la diff\u00e9renciation des redevances) de la loi 1069\/1980 (Journal Officiel A’ 191) est transf\u00e9r\u00e9e du Conseil municipal \u00e0 la Commission des finances (alin\u00e9a 5 de l\u2019article 11 de la loi 4674\/20).<\/p>\n\n\n\n

B. Transfert des comp\u00e9tences du Conseil municipal<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 compter du 1er<\/sup> septembre 2019 (conform\u00e9ment \u00e0 l’article 92 de la loi n\u00b0 4555\/18), l\u2019alin\u00e9a 6 de l’article 65 de la loi n\u00b0 3852\/10 est remplac\u00e9 par l’article 72 de la loi n\u00b0 4555\/18 qui pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de transf\u00e9rer certaines comp\u00e9tences du Conseil municipal \u00e0 la Commission des finances. Lorsque les dispositions des lois, d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels et autres actes r\u00e9glementaires d\u00e9signent le Conseil municipal comme l’organe comp\u00e9tent en mati\u00e8re de comp\u00e9tences qui, en vertu de la loi n\u00b0 4623\/19, ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 la Commission des finances ou \u00e0 la Commission de la qualit\u00e9 de vie, les organes habilit\u00e9s \u00e0 prendre des d\u00e9cisions ou donner leur approbation sont d\u00e9sormais la Commission des finances ou la Commission de la qualit\u00e9 de vie (alin\u00e9a 18 de l\u2019article 5 de la loi n\u00b0 4623\/19).<\/p>\n\n\n\n

C. Saisine du Conseil municipal La Commission<\/strong> des finances peut, par d\u00e9cision sp\u00e9ciale prise \u00e0 la majorit\u00e9 absolue de ses membres, saisir le Conseil municipal d\u2019une question relevant de sa comp\u00e9tence, si elle estime que cela est justifi\u00e9 par la gravit\u00e9 particuli\u00e8re de cette question (alin\u00e9a 3 de l’article 72 de la loi 3852\/10, tel que remplac\u00e9 par le 1er<\/sup> alin\u00e9a de l’article 3 de la loi 4623\/19).<\/p>\n\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n\n

\n\t\t\t
\n\t\t\t

Commission du d\u00e9veloppement et de la promotion touristiques (E.T.A.P.)<\/p>\n\t\t\t

<\/span><\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t
\n\n

Dans le cadre de ses fonctions, la commission :<\/p>\n\n\n\n

– encourage la participation \u00e0 des expositions et cherche les moyens de promouvoir la gastronomie, les traditions et le tourisme de l’\u00eele de Chalki\u00a0;<\/p>\n\n\n\n

-informe les associations concern\u00e9es sur les modalit\u00e9s de participation, les crit\u00e8res et les avantages pour la communaut\u00e9 locale\u00a0;<\/p>\n\n\n\n

-informe la municipalit\u00e9 et la communaut\u00e9 des possibilit\u00e9s de proc\u00e9der \u00e0 des publications dans des supports touristiques, tels que les guides touristiques\u00a0;<\/p>\n\n\n\n

-organise des actions de promotion via<\/em> les r\u00e9seaux sociaux et encourage une pr\u00e9sence active lors d’\u00e9v\u00e9nements touristiques\u00a0;<\/p>\n\n\n\n

-prend des d\u00e9cisions et convoque des r\u00e9unions pour informer directement la municipalit\u00e9 et planifier des actions.<\/p>\n\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n<\/div>","protected":false},"featured_media":9851,"parent":0,"menu_order":0,"template":"","meta":{"footnotes":""},"municipality_categories":[],"class_list":["post-10712","municipality","type-municipality","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.dimoshalkis.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/municipality\/10712","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.dimoshalkis.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/municipality"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.dimoshalkis.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/municipality"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.dimoshalkis.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/municipality\/10712\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10715,"href":"https:\/\/www.dimoshalkis.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/municipality\/10712\/revisions\/10715"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dimoshalkis.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/9851"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.dimoshalkis.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10712"}],"wp:term":[{"taxonomy":"municipality_categories","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dimoshalkis.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/municipality_categories?post=10712"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}